Arrêtés Municipaux

n°2022-105: Permis de stationnement Food truck M et Mme Pige

n° 2022-106 : règlement de circulation rue du marais

n° 2023-026 Permis de stationnement pour vente de produits sur le domaine public

n°2023073 Arrêté permanent règlementant la circulation rue des Charmes

n°2023079 Arrêté permanent portant règlementation à la salubrité publique et la propreté des voies et espaces publics s'agissant du ramassage des déchets et des ordures de toutes natures

n°2023085 Autorisation de stationnement d'un Burger rue de fouquières marché aux puces

n°2023094 Arrêté permanent interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T

n°2023095 Arrêté permanent portant sur la nécessité d'interdire le stationnement considéré comme dangereux générant un danger pour les usagers

n°2023096 Arrêté permanent portant restriction de stationnement dans la rue de l'Eglise

n°2024-03 Règlementation démarchage à domicile

n°2024-013 Maintenance et Purge rue des Poteries

n°2024-14 Clôture régie 36 CLSH

n°2024-015 Boîte de branchement EU à créer 34 rue des déportés

n°2024-016 Permis de détention chien catégorie 2

n°2024-017 Création branchement électrique 34 rue des déportés

n°2024-018 Restriction de circulation 26 rue du marais maintenance branchement d'eau potable

n°2024-019 Restriction de circulation foyer communal

n°2024-020 Modification branchement EU 41 rue des Déportés

n°2024-021 Restriction de circulation rue du Savoir (Carnaval)

n°2024-023 Pose d'un GE rue de Gosnay

n°2024-024 Restriction de circulation rue du calvaire, renouvellement du réseau d'eau potable

n°2024-026 Renouvellement HTA

n°2024-027 Remplacement support électrique HTA

n°2024-028 Restriction de circulation branchement eau potable 2 rue de l'église

n°2024-029 Restriction de circulation rue de Gosnay

n°2024-030 Restriction circulation clos de la pépinière fête des voisins

n° 2024-031 Pose de 6 groupes électrogènes

n°2024-036 Autorisation d'occupation parking foyer communal

n° 2024-038 Restriction de circulation pose d'un échafaudage

n°2024-039 Occupation temporaire du domaine public

n° 2024-040 Arrêté permanent sur la réglementation publique et privée des détenteurs de chien

n°2024-041 Restriction de circulation rue du savoir (kermesse de l'école)

n°2024-042 Changement de coffret gaz 32 résidence la peupleraie

n°2024-043 Restriction de circulation Livraison 150 rue du Marais