POINT DE SITUATION Covid-19 : fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022.

Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d'exception contre le Covid-19.

Fin du régime d'exception

Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août au « pass sanitaire ».

Dans le détail, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Tous les détails sont consultables sur le site du Gouvernement .

Année scolaire 2022-2023 : protocole sanitaire

Au cours de la précédente année scolaire, les écoles et établissements scolaires ont pu accueillir les élèves pour un enseignement en présence par la mise en œuvre d’un protocole sanitaire arrêté en lien avec les autorités sanitaires sur la base des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique (HCSP).

Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire est également recherchée pour cette année scolaire.

Les scénarios pour l'année scolaire 2022-2023

Consulter le site Education.Gouv