Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Loi Aper

Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

01 janvier 2024

Loi sur les énergies renouvelables

La Loi APER, à travers son article 15, demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

La délibération reprenant les précisions sur les zones et les énergies retenues est téléchargeable ci-dessous.

Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

Modalités de concertation : Facultative,

Modes de publicité : Affichage en mairie, Site Internet Communal, Information population par SMS,

Modes de recensement des remarques : Registre en mairie,

Période de concertation : 1er Janvier 2024 au 31 Janvier 2024.

 

Fichiers à télécharger

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