Arrêtés préfectoraux

- Arrêté préfectoral du 19 décembre fixant la réglementation de la pêche pour l'année 2023

- Création de trois zones d'expansion de crues sur le bassin de la Lawe - arrêté préfectoral modificatif du 26 Décembre 2022

- Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2023

- Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Pas-de-Calais

- Arrêté modificatif Aménagement de 3ZEC sur le bassin versant de la lawe 

- Arrêté modificatif à l'arrêté du 14 juin 2017 recherche de micropolluants dans les eaux brutes et usées traitées du système d'assainissement de Béthune

- Arrêté modificatif à l'arrêté du 17 juin 2017 recherche de micropolluants dans les eaux brutes et usées traitées du système d'assainissement de Bruay-la-Buissière

- Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté préfectoral reconnaissance catastrophe naturelle au titre du retrait et gonflement des argiles

- Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation, la détention et le transport des artifices de divertissement sur la voie publique et la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Pas-de-Calais.

- Arrêté règlementant le port, le transport et l'usage de produits acides corrosifs, de tous produits d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport de toutes catégories d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté règlementant l'utilisation, la détention et le transport des artifices de divertissement sur la voie publique et la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Pas-de-Calais.

- Arrêté règlementant le port, le transport et l'usage de produits acides corrosifs, de tous produits d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport de toutes catégories d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du Pas-de-Calais (Prolongation)

- Arrêté règlementant l'utilisation, la détention et le transport des artifices de divertissement sur la voie publique et la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Pas-de-Calais. (Prolongation)

- Arrêté portant extension des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

- Ouverture et clôture de la chasse 2023-2024: