Arrêtés préfectoraux

- Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés tenant lieu de dérogation au titre de la législation des espèces protégés.

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2025

- Arrêté accordant à la CABBALR, à titre dérogatoire, un report d'échéance pour le dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des digues de classe de son territoire

Arrêté Préfectoral d'autorisation concernant l'épandage des boues du système d'assainissement de Béthune:

- Arrêté signé

- Annexes: Cartes

 

- Arrêté d'ouverture de la chasse du grand gibier dans le département du PDC

- Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire

- Arrêté relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction du 01/07/2024 au 30/06/2025

- Arrêté fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027

- Arrêté n°323-2024 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories et de chiens dangereux 

- Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection

- Arrêté préfectoral fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025

Calendrier  des appels à la générosité

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2026

- Demande d'autorisation d'exploiter

- Arrêté calamité agricole excès de pluie du 23 novembre 2023 au 15 juillet 2024

- Arrêté Préfectoral portant extension des compétences facultatives de la CABBALR

- Arrêté Préfectoral du 19 Mai 2025: Arrêté règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation  de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais