Arrêtés préfectoraux

- Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une unité de valorisation de déchets ménagers et assimilés tenant lieu de dérogation au titre de la législation des espèces protégés.

- Arrêté accordant à la CABBALR, à titre dérogatoire, un report d'échéance pour le dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des digues de classe de son territoire

Arrêté Préfectoral d'autorisation concernant l'épandage des boues du système d'assainissement de Béthune:

- Arrêté signé

- Annexes: Cartes

- Arrêté d'ouverture de la chasse du grand gibier dans le département du PDC

- Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire

- Arrêté relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction du 01/07/2024 au 30/06/2025

- Arrêté fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027

- Arrêté n°323-2024 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories et de chiens dangereux 

- Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection

-Arrêté Préfectoral calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026   Calendrier 2026

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2026

- Demande d'autorisation d'exploiter

- Arrêté Préfectoral portant extension des compétences facultatives de la CABBALR

- Arrêté Préfectoral du 19 Mai 2025: Arrêté règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation  de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté Préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire

- Arrêté préfectoral du 13 février 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère-2ème catégories et de chiens dangereux

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2027 et le tableau de répartition de 2027

- Arrêté fixant la liste des candidats inscrits au premier tour du scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 Mars 202

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'Assises pour l'année 2027