Arrêtés préfectoraux

-Arrêté du 02 septembre 2026; réglementation de la police générale des débits de boissons

-Arrêté fixant la composition de la conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts de france

- Arrêté fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027

-Arrêté Préfectoral calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026   Calendrier 2026

- Arrêté Préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté préfectoral du 13 février 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère-2ème catégories et de chiens dangereux

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2027 et le tableau de répartition de 2027

- Arrêté autorisant l'adhésion de la commune de Ferfay au SIVOM de la communauté du Béthunois au 1er Avril 2026

- Adhésion de la commune de Ferfay au Sivom du Béthunois

- Arrêté du 1er Avril 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère-2ème catégories et de chiens dangereux

- Arrêté fermeture de classe rentrée 2026

- Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

- Arrêté du 07 Mai 2026 instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïde

- Arrêté du 22 Mai 2026 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté du 28 Mai 2026 fixant l'état des candidatures enregistrées pour l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts de France et portant désignation des représentants des Collèges du Pas-de-Calais

- Arrêté du 23 Juin 2026 portant interdiction de toutes manifestations sportives organisées en pleine air ou dans des espaces non climatisés durant l'état de vigilance rouge

- Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'article pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipient de carburants sur la vois publique dans le département du Pas-de-Calais à l'occasion de la coupe du monde de Football 2026

- Arrêté du 02 Juillet 2026 fixant l'état des candidatures enregistrées pour l'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et portant désignation des représentants

- Arrêté du 09 Juillet réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du PDC

Communiqué de presse

- Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026

- Arrêté du 23 Juillet 2026 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2026-2027 et son communiqué de presse

- Arrêté du 28 Juillet 2026 de chasse particulière de régularisation de lapins de garenne, renards et blaireaux sur les emprises du réseau SNCF-TER

- Arrêté du 15 Août 2026 Arrêté temporaire portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté du 14 Août 2026 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le Département du Pas-de-Calais et le Communiqué de Presse