Arrêtés préfectoraux

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2025

- Ouverture et clôture de la chasse 2023-2024:

- Arrêté accordant à la CABBALR, à titre dérogatoire, un report d'échéance pour le dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des digues de classe de son territoire

Arrêté Préfectoral d'autorisation concernant l'épandage des boues du système d'assainissement de Béthune:

- Arrêté signé

- Annexes: Cartes

 

- Arrêté d'ouverture de la chasse du grand gibier dans le département du PDC

- Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire

- Arrêté relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction du 01/07/2024 au 30/06/2025

- Arrêté fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027

- Arrêté n°323-2024 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories et de chiens dangereux 

-  Arrêté reconnaissance ISN séance du 13 décembre 2023-1