Arrêtés préfectoraux

- Arrêté fixant le plan de chasse triennal cervidés 2024-2027

-Arrêté Préfectoral calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026   Calendrier 2026

- Arrêté Préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

- Arrêté préfectoral du 13 février 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère-2ème catégories et de chiens dangereux

- Arrêté établissant la liste annuelle départementale du jury d'assises pour l'année 2027 et le tableau de répartition de 2027

- Arrêté autorisant l'adhésion de la commune de Ferfay au SIVOM de la communauté du Béthunois au 1er Avril 2026

- Adhésion de la commune de Ferfay au Sivom du Béthunois

- Arrêté du 1er Avril 2026 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère-2ème catégories et de chiens dangereux

- Arrêté fermeture de classe rentrée 2026

- Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

- Arrêté du 07 Mai 2026 instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïde

- Arrêté du 22 Mai 2026 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais