Arrêtés Municipaux

n° 2022-106 : règlement de circulation rue du marais

n° 2023-026 Permis de stationnement pour vente de produits sur le domaine public

n°2023073 Arrêté permanent règlementant la circulation rue des Charmes

n°2023079 Arrêté permanent portant règlementation à la salubrité publique et la propreté des voies et espaces publics s'agissant du ramassage des déchets et des ordures de toutes natures

n°2023094 Arrêté permanent interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T

n°2023095 Arrêté permanent portant sur la nécessité d'interdire le stationnement considéré comme dangereux générant un danger pour les usagers

n°2023096 Arrêté permanent portant restriction de stationnement dans la rue de l'Eglise

n°2024-03 Règlementation démarchage à domicile

n°2024-016 Permis de détention chien catégorie 2

n° 2024-040 Arrêté permanent sur la réglementation publique et privée des détenteurs de chien

n°2024-058 Arrêté permanent instaurant la pose de panneaux "stop"

n°2024-062 Restriction de circulation 11 rue des poteries

n°2024-063 Branchement gaz 43 rue des déportés

n°2024-064 Arrêté permanent réglementant les horaires d'ouvertures du cimetière

n°2024-070 Nomination des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S

n°2024-071 Restriction de circulation 14 rue de l'église

n°2024-072 Création d'un branchement électrique aérosouterrain 43 rue des Déportés

n°2024-073 Création et réparation d'un réseau électrique souterrain 2 rue de l'Eglise

n°2024-04 Branchement d'eau potable 2 rue de l'Eglise

2025-001 Permis de stationnement d'une friterie rue de l'église