n°2022-105: Permis de stationnement Food truck M et Mme Pige
n° 2022-106 : règlement de circulation rue du marais
n° 2023-026 Permis de stationnement pour vente de produits sur le domaine public
n°2023073 Arrêté permanent règlementant la circulation rue des Charmes
n°2023085 Autorisation de stationnement d'un Burger rue de fouquières marché aux puces
n°2023094 Arrêté permanent interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T
n°2023096 Arrêté permanent portant restriction de stationnement dans la rue de l'Eglise
n°2024-03 Règlementation démarchage à domicile
n°2024-013 Maintenance et Purge rue des Poteries
n°2024-14 Clôture régie 36 CLSH
n°2024-015 Boîte de branchement EU à créer 34 rue des déportés
n°2024-016 Permis de détention chien catégorie 2
n°2024-017 Création branchement électrique 34 rue des déportés
n°2024-018 Restriction de circulation 26 rue du marais maintenance branchement d'eau potable
n°2024-019 Restriction de circulation foyer communal
n°2024-020 Modification branchement EU 41 rue des Déportés
n°2024-021 Restriction de circulation rue du Savoir (Carnaval)
n°2024-023 Pose d'un GE rue de Gosnay
n°2024-024 Restriction de circulation rue du calvaire, renouvellement du réseau d'eau potable