Arrêtés Municipaux

n° 2022-106 : règlement de circulation rue du marais

n°2023073 Arrêté permanent règlementant la circulation rue des Charmes

n°2023079 Arrêté permanent portant règlementation à la salubrité publique et la propreté des voies et espaces publics s'agissant du ramassage des déchets et des ordures de toutes natures

n°2023094 Arrêté permanent interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T

n°2023095 Arrêté permanent portant sur la nécessité d'interdire le stationnement considéré comme dangereux générant un danger pour les usagers

n°2023096 Arrêté permanent portant restriction de stationnement dans la rue de l'Eglise

n°2024-03 Règlementation démarchage à domicile

n°2024-016 Permis de détention chien catégorie 2

n° 2024-040 Arrêté permanent sur la réglementation publique et privée des détenteurs de chien

n°2024-058 Arrêté permanent instaurant la pose de panneaux "stop"

n°2024-064 Arrêté permanent réglementant les horaires d'ouvertures du cimetière

2025-008 Règlementation de la circulation, création et règlementation d'une zone 30km/h

2025-010 Arrêté permanent pour ouverture de voirie

2025-016 Arrêté permanent portant sur restriction de stationnement Cité Jérôme Blondel

2025-022 Modification des horaires d'ouvertures du cimetière communal

2025-049 Arrêté permanent permission de voirie autorisation de réalisation de travaux urgents

2026003 Arrêté permanent permission de voirie travaux courants ou d'urgence

2026013 Arrêté permanent instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public

2026034 Arrêté permanent passage hydrocureur

2026044 Arrêté permanent divagation de chien sur le domaine public

 

 

 

                                                                        

2026017 Délégation des fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

2026026 Délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

2026041 Restriction de circulation 4 rue de l'église raccordement fibre 

2026042 Vente de produits sur le domaine public

2026045 Restriction de circulation rue du Général de Gaulle

2026047 Occupation temporaire du domaine public fouquereuil pétanque

2026048 Raccordement fibre 4 rue de l'église

2026049 occupation temporaire du domaine public repas association pétanque

2026050 Restriction de circulation rue Grard et interdiction de stationner sur le parvis de la mairie

2026052 Restriction de circulation foyer communal

2026053 Permis de stationnement vente de produits sur le domaine public

2026054 Restriction de circulation fermeture circulation rue du marais marché aux puces

2026056 Restriction de circulation rue du Général de Gaulle pose de poteaux sur trottoir

2026057 Permis de stationner sur parking foyer communal rôtissoire privée

2026058 Restriction de circulation rue du marais livraison béton Parc Fleury

2026059 Chantier mobile diagnostic assainissement

2026061 Restriction de circulation 10 rue des déportés

2026062 Permis de stationner friterie O delice