n° 2022-106 : règlement de circulation rue du marais
n°2023073 Arrêté permanent règlementant la circulation rue des Charmes
n°2023094 Arrêté permanent interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5T
n°2023096 Arrêté permanent portant restriction de stationnement dans la rue de l'Eglise
n°2024-03 Règlementation démarchage à domicile
n°2024-016 Permis de détention chien catégorie 2
n° 2024-040 Arrêté permanent sur la réglementation publique et privée des détenteurs de chien
n°2024-058 Arrêté permanent instaurant la pose de panneaux "stop"
n°2024-064 Arrêté permanent réglementant les horaires d'ouvertures du cimetière
2025-008 Règlementation de la circulation, création et règlementation d'une zone 30km/h
2025-010 Arrêté permanent pour ouverture de voirie
2025-016 Arrêté permanent portant sur restriction de stationnement Cité Jérôme Blondel
2025-022 Modification des horaires d'ouvertures du cimetière communal
2025-049 Arrêté permanent permission de voirie autorisation de réalisation de travaux urgents
2026003 Arrêté permanent permission de voirie travaux courants ou d'urgence
2026013 Arrêté permanent instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public
2026017 Délégation des fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
2026020 Complément de délégation de fonction à M Guy BILLET 2ème Adjoint au Maire
2026024 Restriction de circulation rue de l'église branchement EU et EP
2026025 Fermeture du parking du foyer communal (séances de sport)
2026027 Fermeture du parking du Foyer Communal Fête des voisins
2026028 restriction de circulation dépôt d'une benne 43 rue des déportés