Les Marchés Publics

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 € HT doivent être conclus par écrit.

Pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 inclus, le décret relève temporairement à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Article 4 (définition des marchés publics) 

Vous pouvez consulter nos annonces de Marchés A Procédure Adaptée (MAPA), supérieurs à 40 000 € HT.

Les annonces en cours apparaissent ci-dessous, réparties en 3 domaines (travaux, fournitures et services).

 

Attribution du marché  2023-01:   

2023001 decision.pdf